Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site coopapm84.fr, édité par la Coopérative APM Provence. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 : Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains contenus peuvent être réservés aux adhérents connectés.

Article 3 : Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le contenu n’engage en rien la responsabilité de la Coopérative APM Provence.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive ou non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 5 : Données personnelles

Les données collectées sur ce site sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

Article 6 : Modification des CGU

La Coopérative APM Provence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la Coopérative APM Provence.

Pour toute question relative aux CGU ou aux mentions légales, contactez-nous à l’adresse suivante : commercial@apmprovence.com